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Mentions légales

Informations sur l’entreprise

SAS CERZA
D 143 Manoir Saint Laurent 14100 Hermival Les Vaux
Tél : 02 31 62 15 76 / 02 31 65 17 22
Fax : 02 31 62 33 40
E-mail : [email protected]
Capital de 40 000 € – RCS LISIEUX – Siret : 333 913 648 00015
TVA intra : Fr 34 333 913 648 – APE 9104 Z

I. Identification

Le présent site www.cerza.com (le « Site ») est édité par CERZA, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000,00 €, dont le siège social est situé au LE MANOIR ST LAURENT, 14100 HERMIVAL-LES-VAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 333 913 648 représentée par S A S JARDIN THIERRY (443 053 566 HERMIVAL-LES-VAUX) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Thierry JARDIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. Numéro de téléphone : 02 31 62 15 76 / 02 31 65 17 22.
Le Directeur de la publication de Thierry JARDIN est Monsieur Thierry JARDIN.
L’hébergement du Site est assuré par la société WISTEE, dont le siège social est situé 8, rue Etienne Dolet – 95340 PERSAN. Numéro de téléphone : 03 44 02 02 15.
La gestion et la création du site sont assurées par la société Marque Blanche, dont le siège social est situé 120 rue François Jacob – 76230 ISNEAUVILLE. Numéro de téléphone : 02 77 64 52 02. Email : [email protected]. Site web : www.marqueblanche.com

II. Propriété intellectuelle

2.1 Titularité

Thierry JARDIN est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment : textes, arborescences, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Thierry JARDIN, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Thierry JARDIN expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages Internet ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Thierry JARDIN, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Thierry JARDIN et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès et le contenu de ces sites.

III. Données à caractère personnel

Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de Thierry JARDIN et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le Site et pour Thierry JARDIN, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Thierry JARDIN dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « Contact » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre, directement ou indirectement, à Thierry JARDIN d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Thierry JARDIN des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Thierry JARDIN dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Thierry JARDIN des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Thierry JARDIN ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site. Si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Thierry JARDIN, il peut en aviser Thierry JARDIN en envoyant un mail à l’adresse : [email protected] Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de Thierry JARDIN en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressée.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société Thierry JARDIN est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

La société Thierry JARDIN est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque l’internaute a donné son accord préalable à une telle transmission; ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de Thierry JARDIN, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés; Thierry JARDIN est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

IV. Responsabilité

Thierry JARDIN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Thierry JARDIN ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Thierry JARDIN à l’égard de l’internaute. En particulier, Thierry JARDIN ne saurait être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site; et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Thierry JARDIN met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Thierry JARDIN ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. Modifications des mentions légales

Thierry JARDIN informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, ou pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à la société Thierry JARDIN, il peut lui adresser un message dans la rubrique « Contact » du Site ou par mail à l’adresse : [email protected]

Informations sur le créateur et l’hébergeur

SAS Marque Blanche
120 rue François Jacob 76230 ISNEAUVILLE
Tél. : 02 77 64 52 02
Email : [email protected]
www.marqueblanche.com

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

PHOTOS

©CERZA

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CERZA applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter sont utilisées aux fins de permettre au CERZA d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers par le CERZA

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES TRANSMISES

Comme prévu par l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant :
SAS CERZA
D 143 Manoir Saint Laurent 14100 Hermival Les Vaux
Tèl : 02 31 62 15 76 / 02 31 65 17 22
Fax : 02 31 62 33 40
E-mail : [email protected]

UTILISATION DES E-MAILS

Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part du CERZA vous pourrez l’exercer en nous contactant :
SAS CERZA
D 143 Manoir Saint Laurent 14100 Hermival Les Vaux
Tèl : 02 31 62 15 76 / 02 31 65 17 22
Fax : 02 31 62 33 40
E-mail : [email protected]

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CERZA se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document.

Droit d’auteur :
Tout le contenu éditorial et les illustrations (photographies, logos, pictogrammes, images, dessins, graphismes etc.) de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, illustrations et tout autre élément composant ce site web sont la propriété exclusive du CERZA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du CERZA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

En accédant au site www.cerza.com vous acceptez de vous conformer au Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site cerza.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.